1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage proposées par DOCCLEAN (voir mentions légales) : nettoyage de véhicules (Forfait Express, Soin Intérieur, Soin Intégral et options), nettoyage de canapés, tapis et matelas, ainsi que les abonnements (Entretien mensuel et Pass annuel). Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur le site. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix d'une prestation dépend de la catégorie du véhicule et des options choisies. Le total est affiché avant l'envoi de la demande. Les prestations pour utilitaires, canapés, tapis et matelas sont établies sur devis.
Les prix affichés sont des prix nets, tout compris, identiques pour les particuliers et les professionnels. Sur demande, la facture est établie au nom de l'entreprise.
Pour une intervention à domicile, des frais de déplacement s'ajoutent selon la distance depuis le centre de Lyon : offerts jusqu'à 10 km ; 15 € de 10 à 20 km ; 30 € de 20 à 30 km ; 50 € de 30 à 50 km. Au-delà de 50 km, sur devis. Ils apparaissent dans le total avant l'envoi de la demande.
3. Réservation
Le client compose sa demande sur le site, puis l'envoie à DOCCLEAN (par WhatsApp, email ou téléphone). La demande ne vaut pas réservation ferme : le contrat est conclu lorsque DOCCLEAN confirme la date et l'heure de l'intervention au client. Les horaires et durées indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
4. Paiement
Prestations ponctuelles : paiement le jour de la prestation, par espèces, virement, PayPal, Wero ou Lydia.
Abonnements : paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay) via la plateforme sécurisée Stripe, par prélèvement mensuel automatique ou en une seule fois pour l'année. DOCCLEAN n'a jamais accès aux numéros de carte.
Les codes promotionnels sont valables dans les conditions annoncées, ne sont pas cumulables sauf mention contraire, et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
5. Déroulement de la prestation
La prestation est réalisée à l'adresse indiquée par le client (à domicile) ou au local de DOCCLEAN. Le client s'engage à :
- être présent ou joignable à l'heure prévue et donner accès au véhicule ou au mobilier ;
- pour un nettoyage de canapé à domicile, mettre à disposition une prise électrique et un point d'eau ;
- retirer ses objets personnels et de valeur du véhicule. Un véhicule non vidé fait l'objet du supplément prévu dans les options. DOCCLEAN ne peut être tenu responsable des objets laissés dans le véhicule ;
- signaler avant l'intervention tout dommage, fragilité ou particularité connue (rayure, tissu délicat, pièce endommagée…).
DOCCLEAN s'engage à réaliser la prestation avec soin, selon le contenu annoncé. Certaines taches, odeurs ou usures anciennes peuvent ne pas disparaître complètement : DOCCLEAN est tenu à une obligation de moyens et non de résultat sur ces points.
6. Annulation et report par le client
Le client peut annuler ou reporter une prestation ponctuelle en prévenant DOCCLEAN par téléphone, WhatsApp ou email au moins À compléter : délai, par ex. 24 h avant l'heure prévue. À compléter : conditions en cas d'annulation tardive ou d'absence, si vous en prévoyez.
7. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit d'envoyer une déclaration claire à cleandoc69@gmail.com ou par courrier, par exemple avec le formulaire ci-dessous.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que :
- une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai ne peut plus faire l'objet d'une rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) ;
- en cas de rétractation après le début de l'exécution, il reste redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25).
En cas de rétractation valable, DOCCLEAN rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.
Formulaire de rétractation (à envoyer à DOCCLEAN, cleandoc69@gmail.com) :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation ou abonnement : … · Commandé le : … · Nom du client : … · Adresse du client : … · Date : … · Signature (si envoi papier) : … »
8. Abonnements
Les abonnements Entretien mensuel (Essentiel, Duo+, Premium) et Pass annuel (Pass Intérieur, Pass Intérieur+, Pass Intégral, Pass Showroom) sont soumis aux conditions suivantes, en complément des articles précédents et sous réserve du droit de rétractation :
- Soin Intégral préalable : tout abonnement commence par un Soin Intégral réalisé par DOCCLEAN, facturé séparément.
- Durée d'engagement : 3 mois minimum pour l'Entretien mensuel ; 12 mois pour le Pass annuel.
- Paiement : prélèvement automatique mensuel par carte via Stripe, ou paiement en une fois pour 12 mois.
- Prestation non réalisée : si un passage ne peut pas avoir lieu (imprévu, météo, indisponibilité de DOCCLEAN), il est reprogrammé. Les passages non réalisés sont rattrapés dans la limite de la durée de l'abonnement.
- Remboursement : hors exercice du droit de rétractation et hors manquement de DOCCLEAN, les passages non utilisés du fait du client (annulation, absence, non-utilisation) ne sont pas remboursés.
- Lieu : Essentiel uniquement au local ; Duo+, Premium et Pass annuels au local ou à domicile selon la zone. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer à chaque passage.
- Résiliation : après la durée minimale d'engagement, l'abonnement est résiliable à tout moment avec un préavis de 15 jours, par email (cleandoc69@gmail.com) ou par WhatsApp. DOCCLEAN confirme la résiliation et sa date d'effet par écrit.
- Reconduction : À compléter : préciser si l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de l'engagement. En cas de reconduction tacite, DOCCLEAN informe le client par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période, de sa possibilité de ne pas reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).
9. Responsabilité et réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à DOCCLEAN dans les meilleurs délais, si possible le jour même, avec photos à l'appui, par email ou WhatsApp. DOCCLEAN s'engage à répondre et à rechercher une solution amiable (reprise de la prestation notamment).
10. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : À compléter : nom, site internet et adresse du médiateur auquel vous adhérez (obligatoire). Le client peut aussi saisir les juridictions compétentes.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
